Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :

Ci-après dénommée le « Vendeur » ou « Nous »

Et

Toute personne physique majeure ou morale visitant ou effectuant un achat sur le site cbdborea.com (ci-après le « Client » ou « Vous »).

Article 1 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente et le Client achète les produits CBD proposés sur le Site cbdborea.com.

Elles régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client depuis la passation de la commande jusqu'à la livraison et au-delà.

Article 2 - Champ d'application

Les présentes CGV sont applicables à toutes les ventes de produits conclues sur le Site, quels que soient les clauses pouvant figurer dans les documents du Client, notamment ses conditions générales d'achat.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve avant toute commande.

Article 3 - Produits

3.1 Description des produits

Les produits proposés à la vente sont des produits à base de cannabidiol (CBD), destinés au bien-être des personnes majeures. Tous nos produits contiennent moins de 0,3% de THC, conformément à la législation bulgare et européenne en vigueur.

3.2 Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

3.3 Conformité

Les produits sont conformes à la réglementation bulgare et européenne applicable, notamment en matière de taux de THC.

3.4 Avertissement

Les produits CBD ne sont pas des médicaments et ne doivent pas être utilisés comme tels. Ils ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie. En cas de doute, consultez un professionnel de santé.

Article 4 - Prix

4.1 Prix de vente

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est le taux de TVA bulgare (20%) ou celui du pays de destination pour les livraisons intra-EU.

4.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande. La livraison est gratuite en France métropolitaine à partir de 49€ d'achat.

4.3 Modification des prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 - Commande

5.1 Passation de commande

Pour passer une commande, le Client doit :

• Sélectionner les produits souhaités
• Créer un compte ou se connecter
• Vérifier et valider le contenu du panier
• Choisir le mode de livraison
• Valider le paiement

5.2 Confirmation de commande

Toute commande passée sur le Site fait l'objet d'un email de confirmation contenant :

• Le numéro de commande
• La liste des produits commandés
• Le prix total TTC
• Les coordonnées de livraison
• Le délai de livraison estimé

5.3 Validation

La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement par l'établissement bancaire. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige précédent, de fraude suspected ou de non-paiement.

Article 6 - Paiement

6.1 Moyens de paiement

Le paiement s'effectue en ligne par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)
• PayPal
• Apple Pay
• Autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le Site

6.2 Sécurité

Les paiements sont sécurisés par protocole SSL/TLS. Les données de paiement sont chiffrées et ne sont pas stockées sur nos serveurs.

6.3 Exigibilité

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande ne sera traitée qu'après réception du paiement.

Article 7 - Livraison

7.1 Zones de livraison

Nous livrons en France métropolitaine et dans certains pays de l'Union européenne. Pour les livraisons vers d'autres destinations, contactez-nous.

7.2 Délais de livraison

Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées (du lundi au vendredi, hors jours fériés) après confirmation du paiement.

Les délais de livraison indicatifs sont :

• France métropolitaine : 24-48h
• Belgique : 2-3 jours ouvrés
• Autres pays UE : 3-7 jours ouvrés

7.3 Frais de livraison

• France métropolitaine : Gratuit dès 49€, sinon 4,90€
• Belgique : 6,90€
• Autres pays : tarifs indiqués au moment de la commande

7.4 Risques

Les risques passent au Client à compter de la livraison. Il est recommandé de vérifier l'état du colis à réception et de signaler tout dommage sur le bordereau de livraison.

Article 8 - Droit de rétractation

8.1 Délai

Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE et au Code de la consommation bulgare, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

8.2 Conditions d'exercice

Pour exercer ce droit, le Client doit :

• Nous adresser sa décision de rétractation par email à : contact@cbdborea.com
• Retourner les produits dans leur état d'origine, non ouverts et dans leur emballage intact

8.3 Exceptions

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

• Produits descellés/non fermés pour des raisons d'hygiène
• Produits susceptibles de se détériorer rapidement
• Produits personnalisés

8.4 Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

8.5 Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.

Article 9 - Garanties

9.1 Garantie légale de conformité

Conformément à la Directive européenne 2019/771 et au Code civil bulgare, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant une période de 2 ans à compter de la livraison.

Les produits doivent être conformes à leur description et répondre à l'usage attendu. En cas de non-conformité, nous remplacerons ou remboursementnerons le produit.

9.2 Garantie contre les vices cachés

Conformément au Code civil bulgare, le Client peut invoquer la garantie des vices cachés dans un délai de 1 an à compter de la découverte du vice.

9.3 Exclusions

Les garanties ne couvrent pas :

• L'usure normale des produits
• Les dommages dus à une mauvaise utilisation
• Les modifications ou réparations non autorisées

Article 10 - Responsabilité

10.1 Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande. Elle ne peut être engagée pour :

• Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits
• Les négligences ou fautes du Client
• Les dommages indirects

10.2 Force majeure

Le Vendeur ne sera pas responsable en cas d'inexécution due à un cas de force majeure (catastrophes naturelles, guerres, pandémies, grèves, défaillances des transporteurs, etc.).

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, logiciels) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

La reproduction, représentation ou utilisation des éléments du Site sans autorisation écrite du Vendeur est interdite.

Article 12 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@cbdborea.com

Article 13 - Litiges et droit applicable

13.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit bulgare et le droit de l'Union européenne, notamment :

• Directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs
• Directive 2019/771/UE sur la conformité des biens
• Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
• Règlement (UE) 2018/302 sur le geo-blocage

13.2 Juridiction compétente

En cas de litige, les tribunaux bulgares seront seuls compétents, conformément aux règles de compétence du Code de procédure civile bulgare et du Règlement (UE) n°1215/2012 (Bruxelles I).

13.3 Règlement extrajudiciaire

Conformément à la Directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, le Client peut recourir au mécanisme de règlement extrajudiciaire des litiges via la plateforme ODR (Online Dispute Resolution) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

13.4 Médiation

Avant toute action judiciaire, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Le Client peut également recourir à un médiateur de la consommation.

Article 14 - Service client

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, contactez-nous :

Dernière mise à jour : 13/05/2026